Collectivités: pourquoi s'associer avec Rayons Verts ?
- Développer une production photovoltaïque avec des moyens financiers limités :
La coopérative Rayons Verts finance les investissements et l’entretien des centrales de production. - Développer l’autonomie énergétique de son territoire, et concrétiser le projet de Territoire à Energie Positive du Pays du Sud Toulousain.
- Générer des retombées économiques locales profitant essentiellement aux habitants et aux acteurs du territoire.
- Participer concrètement à la transition énergétique et donner une image dynamique de la collectivité.
- Mobiliser les citoyens autour d’un projet de démocratie locale permettant de nouer de nouvelles coopérations entre les habitants et la collectivité territoriale: c’est un projet d’innovation sociale et démocratique.
- Redonner du pouvoir à l’échelle territoriale sur les choix énergétiques en rompant avec une vision par trop centralisée.
Un modèle déjà éprouvé !
- Plus de 200 projets d’énergies renouvelables locaux existent en France, portés par des citoyens en partenariat avec leurs collectivités.
- La coopérative portera des projets maîtrisés localement qui s’implantent de façon harmonieuse dans le paysage et l’architecture locale et respectent les milieux naturels, en cohérence avec les chartes paysagères et les chartes environnementales des territoires
- La coopérative propose une possibilité d’investissement local et responsable. Les bénéfices tirés de la vente de la production d’énergie rémunéreront les parts sociales mais seront surtout réinvestis dans l’installation de nouvelles capacités de production ou dans des actions de maitrise de l’énergie et de sensibilisation à ces enjeux.
Le rôle des collectivités locales
- Mise à disposition de toits (location à loyer symbolique) pour accueillir les panneaux photovoltaïques
- Participation au capital de la société coopérative
- Participation aux décisions de la future coopérative
Ce qui est demandé aux collectivités locales à chaque étape
- Pré-sélection des toitures : Rayons Verts en lien avec la collectivité sélectionne les toits qui pourraient être mis à disposition pour la production d’énergie photovoltaïque. Rayons Verts réalise une première évaluation du potentiel
- Pré-études : La collectivité locale décide de confier la réalisation d’une pré-étude technique pour les toitures retenues. Le coût de cette pré-étude est pris en charge à 70% par Rayons Verts (coût par toiture de l’ordre de 500 €), les 30% restant étant à la charge de la collectivité. Un bilan technique et économique est établi.
- Sur la base de cette pré-étude :
- Sélection des bâtiments qui peuvent accueillir des panneaux photovoltaïques.
- Décision de la collectivité locale de poursuivre ou non
- Si besoin réalisation d’une étude technique charpente plus poussée. Dans ce cas, Rayons Verts prend en charge 70% du coût et la collectivité locale prend en charge 30% (une étude structure coûte de l’ordre de 500 à 1000 €)
- Décision finale de la collectivité locale.
- Contrat de mise à disposition des toits pour une durée de 20 à 25 ans à la coopérative citoyenne.
- Participation de la collectivité locale au capital de la société coopérative : apport de fonds de l’ordre de 5% du montant de l’investissement.
- La collectivité locale devient sociétaire de la coopérative citoyenne
- La collectivité locale pourra percevoir un loyer annuel pour la mise à disposition des toits. Le montant de ce loyer permet à la commune de recouvrer sa participation au capital de la coopérative en 10 à 15 ans.